Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") régissent l'utilisation du site internet Simimo (ci-après désigné le "Site"), accessible à l'adresse https://www.simimo.fr. Le Site est exploité par l'entreprise dont le n°SIRET est 88 851 405 600 017, dont le siège social est situé à 83210 LA FARLEDE (ci-après désigné "nous", "notre", "nos").

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter dans leur intégralité. Si l'utilisateur n'accepte pas les CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le Site, notamment les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les vidéos, les sons, les logiciels et leur mise en forme, sont la propriété exclusive du Responsable du Site, ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite du Responsable du Site, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

En application de la Directive européenne (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et de l'article L122-5-3 du code de la propriété intellectuelle, la Société exerce son droit d’opposition à la fouille de textes et de données.

Aux fins de la présente clause, la fouille s'entend de toute technique d'extraction, de collecte et d'analyse automatisée visant à analyser des textes et des données sous une forme numérique afin d'en dégager des informations, (ce qui comprend, à titre non exhaustif, des constantes, des tendances et des corrélations) et ce par tout type de moyen (à savoir notamment via robot, scraping, script, etc.)

L'opposition s'applique à tous les contenus, données du Site.

A ce titre, le Site et les représentants refusent expressément, de manière générale et non exhaustive, l'utilisation de son contenu à des fins :

• De fouille, de rassemblement ou de croisement de données ainsi que toute méthode d'extraction,
• De développement et d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle,
• De développement de tout logiciel, application, site internet...

4. Utilisation des données personnelles

Nous collectons et traitons certaines données personnelles des utilisateurs (email, date de connexion, etc...) conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, l'utilisateur consent à la collecte, au traitement et à l'utilisation de ses données personnelles conformément à ladite Politique de Confidentialité. Afin d'améliorer le site, les cookies et le stockage local de donnée peuvent être utilisés à des fins d'analyse de la navigation des utilisateurs. Nous nous engageons à ne pas revendre ni partager les données personnelles à des tiers.

Cependant et à des fins de sécurité, le Site utilise Google reCAPTCHA. En conséquence certaines données personnelles peuvent être collectées, traitées et utilisées par Google indépendamment de notre volonté. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de Google pour plus d'informations sur la manière dont vos données sont traitées par cette tierce partie.

5. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige survenant à l'occasion de l'utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents.

6. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue une acceptation tacite des CGU modifiées.

7. Clause de non-responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et à jour, mais nous ne pouvons garantir son fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Le Site met tout en place pour founir des informations fiables et à jour, cependant il est possible que certaines informations ne soient pas à jour ou incorrect. L'utilisateur devra s'assurer de la fiabilité des informations en consultant les articles de loi et textes en vigeur relatifs. Le Site n'a pas vocation à insiter à investir, les décisions d'investissement de l'utilisateur ne doivent pas reposer uniquement sur les informations du Site, et le Site comme ses représentants ou responsables ne pourront en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse présente sur nos mentions légales ou par email à l'adresse contact@simimo.fr.

9. Dispositions diverses

La nullité éventuelle d'une disposition des présentes CGU n'affecte pas la validité des autres dispositions. Notre absence d'exercice d'un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.