Conditions Générales de Vente
1. Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente la signification suivante :
- Abonnement: licence payante d’accès mensuelle ou annuelle.
- CGU: Conditions Générales d'Utilisation du présent Site.
- CGV: Conditions Générales de Vente du présent Site.
- Compte: Désigne l'espace personnel de l'utilisateur sur le Site. Le compte est créé suite à une inscription sur le Site via des identifiants de connexion défini par l'Utilisateur.
- Services: Représente l'ensemble des services et fonctionnalités du Site.
- Site: Représente le présent site internet https://simimo.fr
- Société: Désigne l'entreprise représentente et responsable du présent Site.
- Utilisateur: Toute personne visitant le Site ou utilisant l'un de ses Services.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet d’encadrer les conditions de vente des services proposés par le Site. Ces CGV s’appliquent en complément des CGU, qui encadrent l'utilisation générale du Site et de ses Services. Tout utilisateur doit ainsi se conformer à l’ensemble des règles formées par les CGU et les CGV.
3. Acceptation des CGV
Toute souscription à un Abonnement implique l'acceptation pleine et entière de l'Utilisateur des présentes CGV. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et s'engage à les respecter dans leur intégralité. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGV, il se doit de ne pas utiliser le Site et de ne pas souscrire à un Abonnement.
L'acceptation des présentes CGV valent également acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation.
4. Compte et utilisation
Tout Compte est dédié à une utilisation personnelle et individuelle des Services. Il est formellement interdit de partager ses identifiants de connexion à quiconque. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères et à les tenir à jour via sont espace de gestion accessible sur le Site. L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe.
La Société se réserve le droit de suspendre le Compte et l’accès aux Services de l’Utilisateur sans dédommagement ou remboursement si les CGU ou les CGV ne sont pas respectées.
5. Abonnement
Certains Services sont restreint aux Utilisateurs ayant soucscit à un Abonnement payant. Les détails des fonctionnalités et tarifs sont indiqués sur la page des tarifs. Une TVA de 20% est applicable aux prix indiqués Hors Taxe (HT).
Le Site propose plusieurs Abonnements payants différents. Chaque Abonnement confère à l'utilisateur un accès à certaines fonctionnalités tels que définies sur la page des tarifs.
Les Services sont accessibles dès le paiement de la souscription à un Abonnement.
L'Utilisateur peut demander les factures directement à la Société via le formulaire de contact disponible sur le Site.
6. Prix
Les tarifs indiqués en Hors Taxe (HT) sur la page des Tarifs sont assujettis à une TVA de 20%.
La Société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, mais également de modifier ses prix à tout moment. La société informera tout Utilisateur ayant déjà un Abonnement en cours de tout changement par email au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Ces nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’à la reconduction de l’Abonnement de l’Utilisateur : le mois suivant pour les Abonnements Mensuels, l’année suivante pour les Abonnements Annuels. L’Utilisateur reste libre de résilier son Abonnement s’il n’accepte pas le changement de tarif. À défaut, il est réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.
7. Modalités de paiement
Un premier règlement doit être effectué par l'Utilisateur lors de la souscription à un Abonnement. Les règlements suivants seront automatiquement effectués à la date d'anniversaire de la première souscription (mensuellement ou annuellement).
Le paiement s’effectue de manière automatique, via prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire renseigné lors du 1er achat.
La Société gère les paiements via son partenaire Stripe. Ainsi, la Société ne conserve aucune donnée ou coordonnée bancaire de l'Utilisateur.
8. Incidents et retard de paiement
Tout retard ou incident de paiement de tout ou partie d’une somme due entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable et sans préjudice d’autres actions que la Société pourrait intenter, la suspension immédiate de l’accès aux Services.
10. Résiliation d'Abonnement
L'utilisateur peut à tout moment annuler son Abonnement. Pour se faire, l'Utilisateur doit se connecter à son Compte et en aller dans le menu "Mon Compte", puis en cliquer sur "Annuler mon abonnement".
Lors d'une résiliation, l'utilisateur conserve l'accès aux Services relatifs jusqu'à la fin de la période en cours. Le mois / l'année suivante ne sera pas facturé.
Aucun remboursement ne peut être demandé par l'Utilisateur envers la Société.
11. Responsabilité, Force Majeure
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée si l’Utilisateur se rend compte que les Services ne correspondent pas à ses besoins.
La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due par l'utilisateur ou d'un cas de force majeure.
12. Modification des CGV
La Société se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.
13. Dispositions diverses
Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et la Société.
La Société est disposée à examiner une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’action judiciaire, le litige sera soumis à la loi française et réglé au tribunal judiciaire de Toulon.